1 -MEMBRES

Art. 1 – Les Eglises qui souhaitent se joindre à la Ceeefe doivent adhérer à la Charte de la Communauté et à ses statuts.
Elles envoient leur demande d’adhésion en joignant la délibération qu’adresse leur organisme directeur à la Ceeefe, délibération dans laquelle il doit être précisé en particulier qu’elles ont eu connaissance de la Charte, des statuts et du règlement intérieur de la Ceeefe et qu’elles y adhèrent.
Le Comité directeur doit faire connaître sa décision sur la demande d’affiliation dans un délai d’un an, sans avoir à motiver ladite décision, sauf si l’Eglise concernée présente un recours devant l’Assemblée Générale.

Art. 2 – Les Eglises affiliées à la Communauté présentent chaque année à l’Assemblée Générale un rapport sur la vie de l’Eglise, qui permet au Comité directeur de mieux accompagner les Eglises membres.
En cas d’absence, exceptionnelle, à l’Assemblée Générale, elles adressent un rapport écrit au Président de la Communauté.

Art. 3 – Sauf un accord entre les parties, la démission d’un membre de la Communauté prend effet 3 mois après sa notification de même que la radiation d’un membre de la Communauté. La contribution de l’année en cours reste due à l’Association.

2 – PASTEURS

Art. 4 – Dans la mesure du possible, les pasteurs qui posent leur candidature à la desserte d’une des Eglises membres de la Communauté doivent figurer sur le rôle d’une des Eglises membres de la Fédération protestante de France, ou appartenir à une des Eglises qui sont en relation avec elle.

Art. 5 – Leur nomination est faite par l’organisme directeur de l’Eglise locale, conformément aux dispositions habituelle de celle-ci, après consultation du Comité directeur de la Communauté.

Art. 6 – Lorsqu’une Eglise membre prévoit une évaluation du ministère de son pasteur, elle peut demander au Comité Directeur de la Communauté d’y participer.

Art. 7 – Les pasteurs acceptent la confession de foi et la discipline de l’Eglise qui les appelle, lorsqu’elles existent. Dans tous les cas où cette discipline aurait besoin d’être complétée, référence serait prise à la discipline de l’Eglise d’origine du pasteur en exercice.

Art. 8 – Le montant du traitement pastoral et de ses annexes est fixé par un accord direct entre chaque Eglise et le pasteur qu’elle appelle. La fréquence, la durée des congés et le traitement afférent sont, en principe, de la responsabilité de chaque Eglise, ainsi que le remboursement des frais de voyage et des éventuels frais de déménagement.
Sur ces différents points, qui relèvent de leur responsabilité, chaque Eglise particulière tient au courant le Comité directeur de la Ceeefe, afin de lui permettre d’anticiper les difficultés éventuelles venant de situations locales (contrôle des changes, sécurité sociale inexistante, retraite…) et de préparer le retour des pasteurs dans leur Eglise d’origine ou dans une autre Union d’Eglises.

Art.9 – En cas de démission, tout pasteur d’une Eglise affiliée à la Communauté s’engage à ne pas la quitter sans avoir informé l’Eglise locale et le Comité Directeur de la Communauté au moins 6 mois à l’avance.
Les Eglises accordent le même délai à ceux auxquels elles devraient retirer leur emploi, à moins de circonstances graves appréciées par elles dans leur Conseil, et après que ledit Conseil ait entendu l’avis du Comité Directeur de la Ceeefe.

3 – ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10 – Les délégués empêchés de participer à une Assemblée Générale peuvent adresser un pouvoir à l’avance au secrétariat de la Ceeefe.
Chaque délégué présent ne peut disposer que d’UN pouvoir.

Art. 11 – Conformément à l’article 6 des statuts, chaque Eglise est représentée à l’A.G. de la Ceeefe normalement par un pasteur et un laïc. En cas d’absence de pasteur, par deux laïcs.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les Eglises affiliées ou associées à la CEEEFE à la date du 28 Août 2009 conservent leur statut, sans aucune démarche de leur part.